Domicilier son entreprise individuelle

Il est impératif de déclarer une adresse pour toute entreprise, ici individuelle. La domiciliation est une des conditions pour obtenir son immatriculation. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise dans un lieu d'habitation ou de la domicilier dans un centre d'affaires.

La domiciliation dans un centre d'affaires (comme celui des Monts d'Or) est soumise à la loi LME de 2008 n°2008-776. Elle permet à des personnes physiques de domicilier une entreprise dans un centre spécialisé, donc le centre d'affaires. Les personnes choisissant ce type de domiciliation sont soumises aux mêmes conditions de preuve de la réalité de leur installation que s'ils avaient choisis de se domicilier dans un lieu d'habitation.